Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site À Fleur de Truffe entre la micro-entreprise À Fleur de Truffe et tout consommateur effectuant une commande.Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées entièrement sur mesure pour chaque commande.Les photographies sont non contractuelles. De légères différences peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
Article 3 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.Toute personnalisation est réalisée sur la base des informations communiquées par le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.TVA non applicable – article 293 B du CGI.Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.La fabrication débute après confirmation du règlement.
Article 6 – Délais
Les délais sont variables selon le projet.Ils sont communiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.Les délais du transporteur s'ajoutent aux délais de fabrication.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les choix du client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par les garanties légales.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément à la législation française.
Article 10 – Médiation
Après réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement :SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost

www.sasmediationsolution-conso.fr
Article 11 – Éditeur
À Fleur de Truffe
Micro-entreprise
3 chemin Larroque
64230 Sauvagnon

contact.afleurdetruffe@gmail.com
06 95 12 14 93
SIREN : en cours d'attribution